Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Champs d’applications

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par la société Xavier RAUX et sont valables au moment où la commande est passée. Elles s’appliquent donc sur toutes les ventes effectuées par le biais du site internet www.boucheries-raux.com et sont applicables à partir du 1 février 2015. Ces conditions générales de ventes prévalent sur toute autre communication émise par la société et qui n’aurait qu’une valeur indicative. Elles sont modifiables, sans préavis et à tout moment par la société Boucheries RAUX SAS et seront applicables à toutes les ventes ultérieures aux modifications.

Boucheries RAUX SAS , affaire personnelle artisan commerçant est en activité depuis 8 ans.

Implantée à ISSY LES MOULINEAUX (92130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé. La vente réalisée par le biais du site internet  www.boucheries-raux.com implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente(s).

 

Produits

Nos produits respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et en Europe. Ces produits sont présentés sur le site internet avec les informations et les caractéristiques essentielles de nos produits. Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont qu’une valeur indicative.

Le poids des produits est variable selon la découpe et correspond aux fourchettes de poids présentées sur la fiche du produit concerné. Si le poids est inférieur ou supérieur à la fourchette indiquée, en raison notamment de la découpe, le poids réel ne fera pas l’objet d’une augmentation ou d’une baisse tarifaire. La société Boucheries RAUX ne sera pas responsable en cas d’erreur ou d’imprécision du poids aléatoire d’un travail artisanal de découpe. 

La société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et son offre de services sans préavis. La vente d'alcool est interdite aux mineurs - En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l'âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter.

 

Disponibilités

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains produits peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.

Un ou plusieurs produits peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Pièce Du Boucher en avertira personnellement le client dans les meilleurs délais soit par mail soit par courrier.

La disponibilité d’un produit est indiquée sur le site internet. Elle est confirmée au client lors de la validation du panier d’achat et par email à réception de l’email de confirmation de commande. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks affichés sur le site internetwww.boucheries-raux.com. En cas d’indisponibilité intervenant après la confirmation d’une commande, un remboursement pourra être demandé dans les 48h. 

 

Prix

Lors de la commande, le prix affiché s’exprime en euros et toute taxe comprise et hors participation aux frais de livraison. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les prix des biens et services vendus sur le site internet www.boucheries-raux.com sont indiqués sur la base du prix kilo et par tranche de poids. 

Les frais de livraison s’élèvent à 20 euros pour tout achat inférieur à un montant de 60€.

Ces frais de livraison sont offerts dans le cas d’un retrait dans l’une de nos boutiques.

La durée de validité des offres et des prix est fixée selon l’actualisation du site internet.

Les frais de télécommunication à Internet pour se rendre sur le site sont à la charge du client.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

Commande

Lors d’une commande, le client est responsable des informations saisies dans le bon de commande. Le manque d’information, en raison d’une erreur, d’une imprécision ou d’une omission,  peut invalider ladite commande et la société Pièce Du Boucher ne pourra être mis en cause ni être tenue pour responsable de cette incapacité à livrer le client.

Le client qui souhaite passer commande doit:

Créer un compte s’il n’en possède pas. Le client devra choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel.

Utiliser son compte s’il en possède déjà un. Le client devra utiliser l’email et le mot de passe qu’il a donné lors de son inscription.

Ou utiliser le mode invité qui ne requiert ni compte ni inscription préalable

 

Le client devra obligatoirement :

Remplir son panier d’achat en ligne avec les produits de son choix

Valider le récapitulatif de sa commande 

Indiquer ses coordonnées et le lieu de livraison

Effectuer le paiement en ligne

Confirmer sa commande et son règlement

 

La commande est validée à réception de l’email de confirmation d’expédition envoyé par le site internet.

La société Xavier RAUX se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.

La société peut être amenée à limiter le nombre de produits commandés ou une référence en particulier par un client pour des raisons de gestion de stocks.

Les commandes passées sur le site internet www.boucheries-raux.com sont destinées aux particuliers dans le cadre d’une consommation à titre individuel

 

Acceptation du client

En cliquant sur le bouton "Valider" - Commande avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par www.boucheries-raux.com pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

 

Annulation d’une commande

Si la Commande n'a pas encore été expédiée, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé dans un délai de quinze jours suivant la réception de l'avis d'annulation.

Si la commande a déjà été expédiée, la Commande ne peut plus être annulée en raison du caractère périssable des denrées.

 

Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande par le client. Il s’effectue nécessairement par carte bancaire par l’intermédiaire de notre prestataire de solution de paiement en ligne. Cette solution est sécurisée et assure la confidentialité des données qui transitent dans le système d’information.

En cas de refus de paiement bancaire, la commande est automatiquement annulée par la société www.boucheries-raux.com

Il est précisé que le paiement des produits réalisé sur notre site Internet est effectué à la commande par carte bancaire des réseaux CB, VISA, AMERICAN EXPRESS et MASTERCARD ou Paypal, sauf mention contraire (offre à l'essai, crédit autorisé).

 

Conditionnement 

Nos produits sont livrés sous vide ou avec un papier alimentaire selon l’option retenue par le client. Ils sont transportés par nos livreurs dans des caissons isothermes posés sur nos véhicules de livraison.  Ce mode de transport permet le respect de la chaîne du froid jusqu’à la livraison au client. 

 

Retrait des commandes

Toute commande non retirée par le client et compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation sera automatiquement détruite sous 24h à partir de l’heure de confirmation de commande envoyée par email. Le règlement de la commande restera acquis à la société à titre de frais de fonctionnement. 

 

 Absence de droit de rétractation

S’agissant de produits périssables et en application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé.

 

Garantie

Nos produits sont garantis conformément aux dispositions légales du code civil et du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR au siège social de la société Xavier RAUX.

 

Propriété

La société Xavier RAUX reste propriétaire des produits jusqu’au paiement effectif de la commande par le client, quelle que soit la date de livraison du produit. Toutefois, dès réception des produits, la charge du risque est transférée au client; dès lors à réception il appartient au client de veiller à la bonne conservation du produit.

 

Propriété intellectuelle et industrielle 

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur les produits et sites de Xavier RAUX sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des produits et sites de Xavier RAUX ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur lesdits produits et sites de Xavier RAUX est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les produits et sites de Xavier RAUX sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

La violation des droits de Xavier RAUX expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L.335-1 et suivants), de droit de marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

Compétences - contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. 

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. 

 

Informations personnelles

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l'utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel à l’adresse : issylesmoulineaux@boucheries-raux.com

 

 

Loi Applicable 

Le présent contrat sera régi par la loi française. En cas de litiges le client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de Xavier RAUX afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, les litiges sont donc régis exclusivement par le droit français.

 

Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.

 

Service Client

Pour toute réclamation ou demande d’information le service client est disponible par mail à adresse suivante issylesmoulineaux@boucheries-raux.com

 

Auteur du site

Le site « boucheries-raux.com » est exploité par Xavier RAUX, SAS au capital de 50578 € dont le siège social est situé au 6 rue du Moulinet 75013 Paris. n° SIREN: 501 840 417

20 RUE ERNEST RENAN - 92130 ISSY LES MOULINEAUX / Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (4722Z)

 

 

Contact 

Par email: issylesmoulineaux@boucheries-raux.com